Historique

• Indemnisation des victimes d’un accident : jusqu’où peut aller l’assureur ?
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Droit des assurances
  
  En matière d'assurance, le contrat conclu entre l'assuré et l'assureur définit l'étendue de la couverture et les conditions d'indemnisation. Conformément à l'article 1103 du Cod...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !
  Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices agricoles (BA) ainsi que les sociétés civiles de moyens (SCM) qui sont soumi...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Le réseau Honda lance la bataille contre le nouveau contrat de droit britannique
  Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025
  Revue de presse
  Le conflit entre Honda et son réseau de concessionnaires européens s'intensifie. La filiale européenne du constructeur japonais souhaite imposer un nouveau contrat de droit brit...
  Source : journalauto.com
  Lire la suite
• Fin des moteurs thermiques en 2035 : l'Assemblée nationale dit non !
  Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  L’Assemblée nationale s’est opposée à la transcription, dans le droit français, de l’interdiction européenne des moteurs thermiques après 2035. Qu’est-ce que cela peut changer c...
  Source : www.autojournal.fr
  Lire la suite
• Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?
  Publié le : 25/02/2025 25 février févr. 02 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Les centres de contrôles techniques ont désormais la charge de contrôler les véhicules motorisés à 2 et 3 roues. Ce qui implique des changements dans les matériels dont ils doiv...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite