Historique

• Affaire Hory contre PSA Groupe : vers une possible cassation ?
  Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  Revue de presse
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  Source : www.auto-infos.fr
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• GM condamné à payer 10 millions aux ex-concessionnaires Chevrolet
  Publié le : 17/11/2017 17 novembre nov. 11 2017
  Revue de presse
  La décision du constructeur américain de se retirer de l'Europe porte un coup à ses bénéfices.
  Source : www.lefigaro.fr
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• Arrêt de la Cour - AUTO 24 c/ LAND ROVER FRANCE (CASSATION)
  Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012
  Jurisprudence et Doctrine
  Lire le commentaire de Me BERTIN sur cet arrêt
  • commentaire_modifie_du_19_06_12.pdf
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• Appréciation de la résiliation d'un contrat de concession exclusive automobile
  Publié le : 16/04/2009 16 avril avr. 04 2009
  Jurisprudence et Doctrine
  Un concessionnaire automobile exclusif contestait la résiliation anticipée du contrat. Débouté en première instance et en appel, il obtient satisfaction devant la Cour de cassat...
  • arr._cassation_lepinoit_c_peugeot.pdf
  • semaine_juridique_16-4-2009.pdf
  • article_argus_automobile-1.pdf
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• LA SEMAINE JURIDIQUE Entreprise et affaires n° N°43 du 23 octobre 2002
  Publié le : 23/10/2002 23 octobre oct. 10 2002
  Jurisprudence et Doctrine
  Contrat de travail - Le changement de concessionnaire exclusif de la vente de véhicules automobiles d'une marque entraîne transfert des contrats de travail (Cass. soc., 11 juin...
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