Historique

• Affaire Tapie : l'ex-président du tribunal de Nancy relaxé
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Revue de presse
  • Consulter l'article
  Source : www.estrepublicain.fr
  Lire la suite
• Affaire Hory contre PSA Groupe : vers une possible cassation ?
  Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019
  Revue de presse
  • Consulter l'article
  Source : www.auto-infos.fr
  Lire la suite
• GM condamné à payer 10 millions aux ex-concessionnaires Chevrolet
  Publié le : 17/11/2017 17 novembre nov. 11 2017
  Revue de presse
  La décision du constructeur américain de se retirer de l'Europe porte un coup à ses bénéfices.
  Source : www.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Arrêt de la Cour - AUTO 24 c/ LAND ROVER FRANCE (CASSATION)
  Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012
  Jurisprudence et Doctrine
  Lire le commentaire de Me BERTIN sur cet arrêt
  • commentaire_modifie_du_19_06_12.pdf
  • Consulter l'arrêt
  Lire la suite
• Appréciation de la résiliation d'un contrat de concession exclusive automobile
  Publié le : 16/04/2009 16 avril avr. 04 2009
  Jurisprudence et Doctrine
  Un concessionnaire automobile exclusif contestait la résiliation anticipée du contrat. Débouté en première instance et en appel, il obtient satisfaction devant la Cour de cassat...
  • arr._cassation_lepinoit_c_peugeot.pdf
  • semaine_juridique_16-4-2009.pdf
  • article_argus_automobile-1.pdf
  Lire la suite