Historique

• Peut-on perdre son permis pour une infraction à trottinette, vélo ou en voiture sans permis ?
  Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Commettre une infraction au Code de la route avec un véhicule ne nécessitant pas de permis de conduire peut avoir des conséquences que la plupart des conducteurs ignorent. Car l...
  Source : www.largus.fr
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• Assurance-vie : la Cour de cassation tranche sur la validité du changement de bénéficiaire
  Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025
  Droit des assurances
  
  Faut-il en informer l’assureur pour que le changement de bénéficiaire d’une assurance vie soit valable ? À cette question, la Cour de cassation a répondu à la négative dans u...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Airbags Takata - Nouvelles obligations pour les constructeurs
  Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Devant l’ampleur du scandale et la persistance d’un trop grand nombre de véhicules encore équipés d’airbags Takata défectueux, le ministère des Transports a enfin décidé d’encad...
  Source : www.quechoisir.org
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• Incendie domestique : dernières précisions sur la notion d’implication du véhicule terrestre à moteur
  Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Dans cette affaire, la gendarmerie nationale avait loué, auprès d’un bailleur privé, un logement situé hors caserne attribué à un gendarme. Ce dernier avait souscrit auprès d’un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles
  Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025
  Droit des assurances
  
  Dans son arrêt du 3 avril 2025, La Cour de cassation assouplit les règles encadrant la modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie...
  Source : www.previssima.fr
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