Historique

• Zoom sur les conditions de recours en cas de sinistre et de refus de couverture
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Droit des assurances
  
  L’exploitant d’un fonds de commerce avait subi un incendie dans ses locaux. L’assureur s’étant prévalu des dispositions de l’article L.113-8 du Code des assurances, en raison d’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Flambée des malus automobiles
  Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  Les malus dus lors de l’achat d’un véhicule de tourisme neuf considéré comme polluant par les pouvoirs publics sont alourdis par la loi de finances pour 2025...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Dépistage de stupéfiants : la Cour de cassation verrouille la contestation
  Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Les tests de dépistage effectués par les forces de l’ordre ne visent qu’à établir une présomption d’usage de stupéfiants. En cas de résultat positif, ils ouvrent la voie à des v...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le fichier des véhicules assurés remplace la vignette et la carte verte
  Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Depuis le 1er avril 2024, la carte verte et le papillon vert ont été supprimés pour les véhicules immatriculés. Cette mesure a été prise pour simplifier la vie des assurés : plu...
  Source : www.generali.fr
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• Cette erreur que font de nombreux automobilistes peut leur valoir une amende de 4 500 euros
  Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Bien que certaines affections médicales puissent interdire aux automobilistes légalement de conduire, d’autres, moins évidentes, peuvent également présenter des risques...
  Source : www.vonews.fr
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