Historique

• Arrêt de la Cour - AUTO 24 c/ LAND ROVER FRANCE (CASSATION)
  Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012
  Jurisprudence et Doctrine
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• Appréciation de la résiliation d'un contrat de concession exclusive automobile
  Publié le : 16/04/2009 16 avril avr. 04 2009
  Jurisprudence et Doctrine
  Un concessionnaire automobile exclusif contestait la résiliation anticipée du contrat. Débouté en première instance et en appel, il obtient satisfaction devant la Cour de cassat...
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• LA SEMAINE JURIDIQUE Entreprise et affaires n° N°43 du 23 octobre 2002
  Publié le : 23/10/2002 23 octobre oct. 10 2002
  Jurisprudence et Doctrine
  Contrat de travail - Le changement de concessionnaire exclusif de la vente de véhicules automobiles d'une marque entraîne transfert des contrats de travail (Cass. soc., 11 juin...
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• LA SEMAINE JURIDIQUE Entreprise et affaires n° N°39 du 26 septembre 2002
  Publié le : 26/09/2002 26 septembre sept. 09 2002
  Jurisprudence et Doctrine
  Contrat de travail - Le changement de concessionnaire exclusif de la vente de véhicules automobiles d'une marque entraîne transfert des contrats de travail (Cass. soc., 11 juin...
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• LA SEMAINE JURIDIQUE Entreprise et affaires n° 46 du 16 novembre 2000
  Publié le : 16/11/2000 16 novembre nov. 11 2000
  Jurisprudence et Doctrine
  Contrat de travail et transfert non conventionnel d'une activité de distribution automobile sur un secteur territorial (CA Paris, 27 sept. 2000, note R. BERTIN)
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