Publié le :
14/06/2012
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Jurisprudence et Doctrine
Lire le commentaire de Me BERTIN sur cet arrêt
Publié le :
16/04/2009
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Jurisprudence et Doctrine
Un concessionnaire automobile exclusif contestait la résiliation anticipée du contrat. Débouté en première instance et en appel, il obtient satisfaction devant la Cour de cassation.
LA SEMAINE JURIDIQUE Entreprise et affaires n° 16/17 du 16 avr...
Publié le :
23/10/2002
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Jurisprudence et Doctrine
Contrat de travail - Le changement de concessionnaire exclusif de la vente de véhicules automobiles d'une marque entraîne transfert des contrats de travail (Cass. soc., 11 juin 2002. note R. BERTIN)
Publié le :
26/09/2002
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Jurisprudence et Doctrine
Contrat de travail - Le changement de concessionnaire exclusif de la vente de véhicules automobiles d'une marque entraîne transfert des contrats de travail (Cass. soc., 11 juin 2002, note R. BERTIN)
Publié le :
16/11/2000
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Jurisprudence et Doctrine
Contrat de travail et transfert non conventionnel d'une activité de distribution automobile sur un secteur territorial (CA Paris, 27 sept. 2000, note R. BERTIN)
