Pratique Assurance. Constat automobile mal rempli : que pouvez-vous faire ?
Publié le :
27/01/2025
27
janvier
janv.
01
2025
Source : www.bienpublic.comRédigé et signé dans la précipitation et le stress consécutifs à l’accident, un constat auto mal rempli peut entraîner une interprétation erronée... Lire la suite
Historique
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Pratique Assurance. Constat automobile mal rempli : que pouvez-vous faire ?
Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Rédigé et signé dans la précipitation et le stress consécutifs à l’accident, un constat auto mal rempli peut entraîner une interprétation erronée...Source : www.bienpublic.com
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Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025Droit routier / Permis de conduire et circulation
Ce décret encadre la circulation en inter-files des véhicules à deux ou trois roues motorisés (catégories L3e et L5e) dont la largeur n’excède pas un mètre...Source : www.lemag-juridique.com -
Catastrophes naturelles : quelles garanties pour les pertes de loyers ?
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Droit des assurances
Selon l’article L.125-1 du Code des assurances, les contrats d’assurance énumérés ouvrent droit à la garantie de l’assuré contre les effets des catastrophes naturelles sur les b...Source : www.lemag-juridique.com