Historique

• La réforme du permis de conduire vire au pugilat
  Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  
  La réforme de l’apprentissage du permis de conduire en cours de discussion va-t-elle engendrer une hausse du nombre d’heures de conduite, une surenchère du prix du permis et sig...
  Source : www.caradisiac.com
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• Sécurité routière: un accord pour moderniser les règles européennes du permis de conduire
  Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Le Parlement et le Conseil se sont mis d'accord sur des règles prévoyant un permis sur téléphone mobile, une période probatoire pour les nouveaux conducteurs et de la conduite a...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Les sanctions pécuniaires prononcées par une autorité administrative ne sont pas assurables
  Publié le : 02/04/2025 02 avril avr. 04 2025
  Droit des assurances
  
  Le respect de l’ordre public s’oppose à ce que les amendes, quelle que soit leur nature, ou toute autre sanction pécuniaire prononcée par des autorités administratives soient co...
  Source : acpr.banque-france.fr
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• Apprendre à conduire sur un parking : les idées reçues
  Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  
  Non, c'est interdit si votre enfant n'a pas le permis de conduire ou n'est pas en conduite accompagnée...
  Source : www.automobile-club.org
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• Zoom sur les conditions de recours en cas de sinistre et de refus de couverture
  Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025
  Droit des assurances
  
  L’exploitant d’un fonds de commerce avait subi un incendie dans ses locaux. L’assureur s’étant prévalu des dispositions de l’article L.113-8 du Code des assurances, en raison d’...
  Source : www.lemag-juridique.com
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