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Affaire Hory contre PSA Groupe : vers une possible cassation ?

Publié le : 26/02/2019 26 février févr. 02 2019 15h47 15 47
Revue de presse
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GM condamné à payer 10 millions aux ex-concessionnaires Chevrolet

Publié le : 17/11/2017 17 novembre nov. 11 2017 15h50 15 50
Revue de presse
La décision du constructeur américain de se retirer de l'Europe porte un coup à ses bénéfices.
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Arrêt de la Cour - AUTO 24 c/ LAND ROVER FRANCE (CASSATION)

Publié le : 14/06/2012 14 juin juin 06 2012 16h28 16 28
Jurisprudence et Doctrine
Lire le commentaire de Me BERTIN sur cet arrêt
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Appréciation de la résiliation d'un contrat de concession exclusive automobile

Publié le : 16/04/2009 16 avril avr. 04 2009 16h22 16 22
Jurisprudence et Doctrine
Un concessionnaire automobile exclusif contestait la résiliation anticipée du contrat. Débouté en première instance et en appel, il obtient satisfaction devant la Cour de cassation. LA SEMAINE JURIDIQUE Entreprise et affaires n° 16/17 du 16 avr...
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LA SEMAINE JURIDIQUE Entreprise et affaires n° N°43 du 23 octobre 2002

Publié le : 23/10/2002 23 octobre oct. 10 2002 16h33 16 33
Jurisprudence et Doctrine
Contrat de travail - Le changement de concessionnaire exclusif de la vente de véhicules automobiles d'une marque entraîne transfert des contrats de travail (Cass. soc., 11 juin 2002. note R. BERTIN)
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LA SEMAINE JURIDIQUE Entreprise et affaires n° N°39 du 26 septembre 2002

Publié le : 26/09/2002 26 septembre sept. 09 2002 16h31 16 31
Jurisprudence et Doctrine
Contrat de travail - Le changement de concessionnaire exclusif de la vente de véhicules automobiles d'une marque entraîne transfert des contrats de travail (Cass. soc., 11 juin 2002, note R. BERTIN)
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