Publié le :
23/04/2025
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Faut-il en informer l’assureur pour que le changement de bénéficiaire d’une assurance vie soit valable ?
À cette question, la Cour de cassation a répondu à la négative dans un arrêt du 3 avril 2025...
Publié le :
22/04/2025
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Devant l’ampleur du scandale et la persistance d’un trop grand nombre de véhicules encore équipés d’airbags Takata défectueux, le ministère des Transports a enfin décidé d’encadrer, mais a minima, les rappels assortis d’un « stop drive » (arrêt de...
Publié le :
18/04/2025
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09h14
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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Dans cette affaire, la gendarmerie nationale avait loué, auprès d’un bailleur privé, un logement situé hors caserne attribué à un gendarme. Ce dernier avait souscrit auprès d’une assurance, un contrat multirisque habitation qui excluait, de ses ga...
Publié le :
16/04/2025
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Dans son arrêt du 3 avril 2025, La Cour de cassation assouplit les règles encadrant la modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie...
Publié le :
15/04/2025
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
La Loi d'orientation des mobilités (LOM), promulguée le 24 décembre 2019 (loi n° 2019-1428), vise à transformer en profondeur la politique des mobilités en France. Elle a pour objectifs principaux d'améliorer les déplacements quotidiens, de réduir...
Publié le :
08/04/2025
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14h49
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Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
La réforme de l’apprentissage du permis de conduire en cours de discussion va-t-elle engendrer une hausse du nombre d’heures de conduite, une surenchère du prix du permis et signer la fin du e-learning des autoécoles en ligne...
