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Veille juridique

Motos et cyclos bruyants : un délai avant de baisser d'un ton

Publié le : 28/01/2025 28 janvier janv. 01 2025 15h59 15 59
Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
Après la vitesse, le bruit : vendredi 17 janvier, le Gouvernement a mis en consultation un projet d'arrêté modifiant un autre arrêté du 23 octobre 2023, relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à...

Pratique Assurance. Constat automobile mal rempli : que pouvez-vous faire ?

Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025 14h59 14 59
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Rédigé et signé dans la précipitation et le stress consécutifs à l’accident, un constat auto mal rempli peut entraîner une interprétation erronée...

Deux-roues motorisés : les nouvelles règles de la circulation en inter-files

Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025 12h17 12 17
Droit routier / Permis de conduire et circulation
Ce décret encadre la circulation en inter-files des véhicules à deux ou trois roues motorisés (catégories L3e et L5e) dont la largeur n’excède pas un mètre...

Catastrophes naturelles : quelles garanties pour les pertes de loyers ?

Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025 10h30 10 30
Droit des assurances
Selon l’article L.125-1 du Code des assurances, les contrats d’assurance énumérés ouvrent droit à la garantie de l’assuré contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet de tels contrats...
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